Dominique Labroue

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De: Labroue (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2009-05-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019766535(source JORF)
réintégration
18 Novembre 200818/11/2008
De: Dominique Labroue
administratrice civile hors classe, directrice de projet « encadrement supérieur », emploi rattaché au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-03-02"
JORFTEXT000000822782(source JORF)
reconduction
03 Mars 200703/03/2007
De: Labroue (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
Direction de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-03-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000629086(source JORF)
détachement
17 Septembre 200417/09/2004
De: Labroue (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800002(source JORF)
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Labroue (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
JORFTEXT000000800002(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 200404/03/2004
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000429837(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200320/12/2003
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000413508(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Labroue (Dominique)
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2002-01-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592250(source JORF)
reconduction
01 Mars 200201/03/2002
De: Dominique Labroue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de la population
suppléante
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000407224(source JORF)
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000406286(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Labroue
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000406286(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000406286(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Labroue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Labroue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue (Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-01-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000205440(source JORF)
détachement
14 Juillet 200014/07/2000
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Labroue, née Jeanson (Dominique, Michelle)
sous-directrice au ministère ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000575557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Labroue
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000575557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000575557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Labroue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000575557(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199917/03/1999
De: Labroue (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000758072(source JORF)
nomination
24 Janvier 199924/01/1999
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000742990(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Labroue (Dominique)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000383082(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Labroue (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000749355(source JORF)
inscription
25 Avril 199725/04/1997
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
Sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000552974(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Labroue (Dominique)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Labroue (Dominique)
administrateur civil à la direction de l'action sociale
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.